SANITANA - Catalogue Professionnel 2024-2025

550 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE > 2024 / 2025 Toutes les relations commerciales entre SANITANA - FÁBRICA DE SANITÁRIOS DE ANADIA, S.A., ci-après dénommé SANITANA et ses clients seront régies par les conditions générales de vente suivantes, qui seront considérées comme acceptées par le client par le simple fait d’envoyer une commande à SANITANA. 1. CATALOGUES ET COMMANDES 1.1 Les indications de nos catalogues ne sont données qu’à titre indicatif et non contraignant. SANITANA se réserve le droit, à tout moment, de modifier les caractéristiques de la gamme actuelle de produits qu’elle vend. 1.2 On considérera comme étant valables les commandes passées par écrit. 1.3 Toute condition stipulée par le client dans sa commande ne sera prise en considération que si elle s’adapte aux conditions générales de vente ou aux conditions particulières de chaque produit, pourvu qu’elle soit expressément acceptée par SANITANA. 2. ANNULATION OUMODIFICATION DE COMMANDES 2.1 Les commandes acceptées ne pourront pas être annulées ou modifiées dans les cas suivants: • Lorsque 4 jours se sont écoulés depuis sa réception; • Lorsque l’expédition du produit a déjà été effectuée; • Lorsqu’on a entamé le processus de fabrication spéciale pour les produits spéciaux, c’est-à-dire, les produits ne figurant pas dans nos catalogues. 2.2 SANITANA se réserve le droit d’annuler les commandes en suspens en cas de défaillance du client - totale ou partielle - dans des contrats précédents. 3. PRIX 3.1 Les prix sont toujours répertoriés dans le bordereau des prix (hors TVA) en vigueur au moment de l’expédition des marchandises. 3.2 Le bordereau des prix peut être modifié sans aucun préavis. 3.3 Les prix de vente peuvent être modifiés par simple avis au client. Si le client n’accepte pas le nouveau prix, il pourra annuler la commande, en le faisant part à SANITANA, par écrit, dans les huit jours suivant la date de l’avis. Après ce dernier délai, on considérera que les nouvelles conditions sont pleinement acceptées. 3.4 La modification des impôts prélevés sur la production, livraison ou vente des produits ne permettra pas au client d’annuler la commande. 4. BONUS 4.1 Toute remise, rappel, rabais ou crédit accordé sur le prix de bordereau sera soumis à la bonne exécution des obligations dont elle est issue. 5. DÉLAIS DE LIVRAISON 5.1 Les délais figurant dans notre acceptation de commande sont purement indicatifs. 5.2 Le non-respect du délai de livraison ne sera pas un motif de plainte par le Client et ne peut, en aucun cas, donner lieu à un dédommagement. 5.3 Les retards de livraison causés par force majeure ou qui ne sont pas directement attribuables à SANITANA ne serviront pas de justification pour l’annulation de la commande par le client. 6. LIVRAISON 6.1 Les marchandises sont considérées livrées lors de la conclusion, dans les locaux de SANITANA, de leur chargement dans un moyen de transport du client et lorsque le bon de livraison respectif est signé par le conducteur. 6.2. Quand la livraison de la marchandise est effectué par un moyen de transport sous la responsabilité de SANITANA, le bon de livraison du transporteur devra être signé lors de la réception, et devra mentionner auprès de la signature, “Marchandise sous réserve et soumise à vérification”. Au cas où le destinataire ne formule pas cette réserve, il est présumé que celle-ci est en bon état, ne donnant pas lieu à une réclamation. Si dans un délai de 8 (huit) jours après la réception de la part du client de la marchandise, il n’y a aucune réclamation, la formulation de cette réserve implique la pleine acceptation de la marchandise. 6.3 Les commandes peuvent être faites par livraisons partielles. 6.4 Le déchargement de la marchandise sera à la charge du client, au cas où il viendra la chercher aux locaux de SANITANA. 6.5 SANITANA peut refuser d’effectuer le transport des commandes, lorsque: • L’adresse de livraison n’est pas l’entrepôt du client, ou ce qui fut accordé au préalable; • Le volume de la commande ne le justifie pas. 7. EMBALLAGES 7.1 Nos produits seront emballés et transportés selon l’indication sur le bordereau des prix. 7.2 Sauf indication contraire, les prix de nos produits comprennent les emballages. 8. CONDITIONS DE PAIEMENT 8.1 Notre département financier déterminera un plafond de crédit pour chaque client, sur la base des informations commerciales et financières de son comportement en tant que partenaire d’affaires. Conditions Générales de Vente 2024 / 2025